11.12.2019

Formation professionnelle initiale

Haute école en formation professionnelle: projet de loi transmis au Parlement

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet de loi sur la Haute école en formation professionnelle (HEFP) ainsi que le message y afférent. Le projet crée une base légale sous la forme d’une loi d’organisation. Celle-ci comporte les dispositions fondamentales régissant les tâches, la collaboration, les diplômes d’enseignement et autres titres délivrés, l’organisation, le droit du personnel, le financement, la surveillance fédérale, les sanctions et le traitement des données personnelles. Le projet de loi précise entre autres que la future HEFP devra prendre en compte les besoins des régions linguistiques et des cantons, mais aussi coordonner son offre de formation avec celle des HEP cantonales. L’IFFP vise ainsi son accréditation en tant que HEP.