15.04.2015

Formation professionnelle initiale

Indemnisation des experts aux examens

Actuellement, il y a de fortes disparités cantonales en matière d’indemnisation des experts aux examens. En raison de la souveraineté des cantons, il n’existe pas de tarifs uniformes à l’échelle nationale pour le dédommagement de ces experts. La Confédération – par la voix du Conseil fédéral qui répond ici à une interpellation – reconnaît à sa juste valeur l’engagement important des experts aux examens et estime que ceux-ci devraient être indemnisés à la hauteur des exigences de cette tâche. Elle est prête à mettre le thème à l’ordre du jour des réunions d’information qui ont lieu avec les partenaires de la formation professionnelle.
Réponse du Conseil fédéral