17.04.2013

Marché du travail

France: réforme du marché du travail

L’Assemblée nationale française a adopté le projet de loi relative à la sécurisation des parcours professionnels. Celui-ci retranscrit l’accord sur l’emploi, conclu en janvier entre partenaires sociaux, à l’exception de deux syndicats. Le texte introduit plus de flexibilité pour les entreprises et plus de sécurité pour les salariés. Les dispositions visent à simplifier les procédures de licenciement, à faciliter le recours à la mobilité interne et rendent possibles des négociations "entreprise par entreprise" sur le temps de travail ou les salaires, en échange du maintien de l’emploi. De nouveaux droits sont en outre prévus pour les salariés, comme une couverture complémentaire santé pour tous ou des prestations de formation continue. Le texte de loi est désormais soumis au Sénat en procédure accélérée.