Le Tribunal fédéral statue sur les notions de formation et de formation continue

jp. Les dépenses consacrées à la formation continue peuvent être défalquées dans la déclaration d'impôt, en revanche pas celles consacrées à la formation. Dans le cas d'une filière de formation préparant au "Bachelor of Science in Business Administration", d'une durée de quatre ans, suivie parallèlement à l'exercice d'une activité professionnelle, le Tribunal fédéral a appuyé la décision de l'Office des contributions du canton de Zurich. En lieu et place d'une déduction de plus de 21'900 francs pour frais de formation continue, seul un montant forfaitaire de 400 francs a été admis au titre des frais de formation.
Arrêt du Tribunal fédéral (en allemand): http://www.bbaktuell.ch/pdf/bba4669a.pdf
Davantage d'informations (en allemand): http://www.nzz.ch/nachrichten/zuerich/ausbildung_oder_weiterbildung_1.76...



Ausgabe: / (25.06.2008)