Edition 01 | 2019

MARCHÉ DU TRAVAIL

Chômeurs âgés

Des prestations complémentaires plutôt que l’aide sociale

Les personnes au chômage, toujours sans emploi après deux ans de recherches, se retrouvent en fin de droit et doivent parfois faire appel à l’aide sociale. La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) demande que ces individus, s’ils ont 57 ans révolus, restent inscrits à l’ORP et bénéficient à l’avenir de prestations complémentaires pour travailleurs âgés.

Par Ingrid Hess, porte-parole de la CSIAS

Qu’elles soient responsables informatiques, expertes en assurances sociales ou spécialistes RH, les personnes d’un certain âge confrontées au chômage, même hautement qualifiées, restent parfois exclues du marché du travail. En Suisse, 59% des chômeurs de plus de 55 ans arrivent en fin de droit, contre 47% en moyenne dans l’OCDE. Selon la statistique du marché du travail du SECO, ils étaient environ 6500 en 2016. Alors que la plupart ont travaillé toute leur vie, leur seul choix est parfois de faire appel, tôt ou tard, à l’aide sociale, avec pour conséquence une dégradation sociale. Leurs chances de retour sur le marché du travail sont en effet minimes: seul un chômeur senior en fin de droit sur sept retrouve une activité lucrative lui assurant le minimum vital (cf. tableau).

Quelque 1500 personnes concernées

En février 2018 déjà, la CSIAS avait attiré l’attention sur le développement inquiétant de la situation, lors d’une conférence de presse. Au mois de novembre, elle proposait une solution: afin d’éviter que davantage de demandeurs d’emploi de 57 ans révolus ne se retrouvent exclus du marché du travail et ne dépendent de l’aide sociale, la CSIAS demandait que ceux-ci restent inscrits à l’ORP, tout en touchant des prestations complémentaires ad hoc à la place de l’aide sociale, pour autant qu’ils en remplissent les conditions légales d’obtention et qu’ils poursuivent leurs efforts pour retrouver un emploi. «Notre proposition a pour objectif prioritaire d’aider cette catégorie de population à retrouver un travail. Il ne s’agit pas d’une retraite anticipée», précise Felix Wolffers, coprésident de la CSIAS. L’introduction des prestations complémentaires pour travailleurs âgés (PCA) peut être réalisée relativement facilement, tant d’un point de vue financier que légal, comme le démontrent deux expertises mandatées par la CSIAS. Selon une étude menée en 2017 par la Haute école spécialisée bernoise sur l’insertion professionnelle des chômeurs âgés de 57 à 62 ans, quelque 4000 individus arrivent chaque année en fin de droit. Parmi ceux-ci, environ 1500 pourraient prétendre à des PCA, s’ils peuvent faire état d’une activité professionnelle d’une durée d’au moins dix ans menée avant l’âge de 55 ans. Ces personnes ne devraient pas posséder de fortune supérieure à 100'000 francs ni bénéficier d’un autre revenu ou de celui, s’il est suffisant, de leur partenaire.

Diminution des charges cantonales

Cette amélioration durable des conditions de vie des travailleurs âgés a un coût, qui s’élèvera à 25 millions de francs net (montant calculé par la société Interface). Les coûts supplémentaires de 298 millions de francs seront compensés par une réduction des charges de l’aide sociale de 139 millions et par une diminution des prestations complémentaires à l’AVS de 134 millions. Enfin, les PCA permettront à leurs bénéficiaires d’éviter d’être confrontés à la pauvreté pour des raisons d’âge. En résumé, le modèle proposé a pour effet de décharger les cantons et les communes et ne constitue qu’une charge supplémentaire modérée pour la Confédération. La solution pour les 55 ans et plus n’a pas été recherchée dans le cadre de l’assurance-chômage comme prévu initialement mais dans celui de la loi sur les prestations complémentaires. Selon une expertise de l’avocat Gerhard Hauser, le modèle des PCA n’implique aucun changement constitutionnel et peut être rapidement adapté à la législation. La CSIAS a donc également présenté les modifications légales nécessaires, en veillant avant tout à ce que les nouvelles prestations complémentaires soient conformes au droit européen. La réglementation proposée empêche en particulier une exportation des prestations vers l’UE. La CSIAS a soumis ses propositions à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique et attend qu’elle les examine. En parallèle, la Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés a chargé le SECO de se pencher sur le modèle élaboré par la CSIAS, qui souhaite que ses propositions débouchent sur des décisions et une mise en œuvre dans un délai très court, car elles constituent un coup d’une grande portée politique.

Liens et références bibliographiques

Fluder, R. et al. (2017): Berufliche Integration von arbeitslosen Personen. Haute école spécialisée bernoise.

Interview

Respect et soutien

Interview: Daniel Fleischmann, rédacteur de PANORAMA

Felix Wolffers est chef du Service social de la ville de Berne et coprésident de la CSIAS. (Photo: DR)

Les propositions de la CSIAS imposent des tâches supplémentaires aux ORP. Felix Wolffers, coprésident de la CSIAS, demande la mise en place de nouveaux instruments pour gérer les dossiers des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans.

PANORAMA: Les chômeurs de plus de 57 ans doivent recevoir des prestations complémentaires au lieu de l’aide sociale, à la condition qu’ils poursuivent leurs démarches pour retrouver un emploi. Est-ce raisonnable après deux ans de recherches infructueuses?
Felix Wolffers: Ces personnes ont accompli beaucoup de choses professionnellement et en ont encore la capacité. Nous devons continuer à les soutenir lorsqu’elles se retrouvent en fin de droit. C’est l’objectif premier de notre proposition. Il faut aussi les préserver de la pauvreté. L’aide sociale ne pouvant jouer ce rôle, une approche différente s’impose. Notre proposition est rapidement applicable; elle se fonde sur des solutions existantes et ne coûte pas plus de 25 millions net par année. Il n’existe aucune autre solution favorable et aussi peu onéreuse.

Peut-on encore trouver du travail après deux ans de chômage?
S’il est vrai que les chances de retrouver un emploi ne vont pas augmenter, l’alternative, à savoir le recours à l’aide sociale, est encore plus frustrante. Il est cependant essentiel de maintenir les plus de 57 ans – très qualifiés pour la plupart – dans le cadre du placement public. Cet objectif est d’autant plus important en sachant qu’à l’avenir, leurs chances vont s’améliorer du fait de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et grâce à l’obligation d’annonce des postes vacants. Dans le même temps, l’économie doit davantage tenir compte de cette population lors de l’embauche. Notre proposition lance un signal en ce sens.

Un demandeur d’emploi en fin de droit, s’il est motivé, peut, aujourd’hui déjà, requérir l’aide de l’ORP.
Actuellement, ce cas constitue l’exception: cela doit devenir la règle. Les témoignages de personnes concernées le prouvent: elles veulent travailler et mettre à profit leur précieuse expérience professionnelle. Elles doivent être traitées avec respect et pouvoir compter sur notre soutien.

Que doivent faire les ORP pour améliorer la réinsertion professionnelle des plus de 50 ans?
Recourir à des recruteurs spécialisés pour cette catégorie de population, être plus offensifs dans l’utilisation des mesures à disposition (allocations d’initiation au travail, par exemple) et développer, si nécessaire, d’autres instruments. Je suis convaincu que les ORP peuvent faire bien plus en la matière.

Parmi les chômeurs de plus de 55 ans arrivés en fin de droit, seul un sur sept retrouve une activité lucrative suffisante. Quelle proportion visez-vous?
Il est urgent de faire en sorte que la plupart de ces personnes retrouvent rapidement un emploi. Nous partons du principe que 50% d’entre elles réussiront à réintégrer le marché du travail. Volonté politique et collaboration étroite entre les ORP et l’économie sont les ingrédients nécessaires pour atteindre ce résultat.

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Le prochain numéro paraîtra le 25 octobre. Focus: Égalité des sexes