Edition 05 | 2018

MARCHÉ DU TRAVAIL

Thèse de doctorat

Les effets paradoxaux des récentes réformes de l’AI

Une thèse de doctorat menée dans le cadre du Pôle de recherche national LIVES traite de l’effet des réformes de l’AI sur la trajectoire de ses assurés et fait état de plusieurs tendances, dont certaines paradoxales.

Par Émilie Rosenstein, chercheuse à l’Institut de démographie et socioéconomie de l’Université de Genève

Au cours des quinze dernières années, l’AI a connu d’importantes réformes visant à renforcer sa mission de réadaptation et de réinsertion professionnelles afin de réduire ses dépenses sous forme de rente. À partir de données longitudinales et d’entretiens menés auprès d’assurés et de professionnels de l’Office AI du canton de Vaud, notre étude a permis d’établir un certain nombre de constats et de paradoxes.

Une approche plus rapide et plus sélective

Les trajectoires des assurés reflètent des changements profonds accomplis en huit ans dans la manière de répondre aux demandes adressées à l’AI, dans le sens d’une prise en charge plus rapide mais également plus sélective. En effet, en comparant les trajectoires des assurés ayant fait appel à l’AI en 2000 et en 2008, on note une nette accélération de la prise en charge des bénéficiaires, une diminution significative du nombre de rentes octroyées ainsi qu’une augmentation marquée des refus de prestations. Les mesures de réadaptation professionnelle, quant à elles, augmentent de manière plus marginale. Au niveau de la réinsertion professionnelle, ce constat pose la question de l’adéquation de ces nouvelles modalités de prise en charge pour les différents publics s’adressant à l’AI. Par exemple, bien que la part des assurés atteints de troubles psychiques et au bénéfice de mesures de réadaptation ait augmenté, on constate que celles-ci ne permettent pas toujours leur retour sur le marché du travail. En effet, les mesures de placement restent très inférieures pour ce public en comparaison avec celui des personnes atteintes au plan somatique. Du point de vue de l’âge également, il apparaît que les mesures de réadaptation professionnelle restent principalement octroyées aux assurés âgés de 18 à 35 ans, ce qui questionne les possibilités réelles d’accès à une telle démarche jusqu’à l’âge de la retraite.

Obstacles et paradoxes du recours à l’AI

Le témoignage des assurés et des collaborateurs de l’AI met en lumière un autre fait important: recourir à l’AI est loin d’être une évidence, et cela pour de multiples raisons. Premièrement, les fonctionnements de l’AI ainsi que ses prestations sont généralement méconnus du grand public, en particulier dans le domaine de la réadaptation professionnelle. En outre, les conditions d’éligibilité sont d’une grande complexité et, dans bien des cas, les assurés ignorent tout simplement leurs droits. Deuxièmement, la survenance de l’invalidité comprend un ensemble de ruptures dans le parcours de vie, sur le plan sanitaire, professionnel, financier et plus généralement social. L’expérience de l’invalidité confronte les individus à de nombreuses remises en question, parfois de manière brutale. Face à ces multiples incertitudes, l’idée de faire appel à l’AI apparaît souvent comme une solution de dernier recours, en décalage avec la préoccupation première des assurés qui est de conserver ou de retrouver le plus rapidement un emploi. Troisièmement, le stigmate associé à l’AI et au handicap constitue une entrave symbolique, mais non moins réelle, à la perspective d’un recours à l’AI. Le refus d’être assimilé à une catégorie de population «subalterne» conduit bien des assurés à ne pas se reconnaître dans l’étiquette de l’invalidité. En dépit de leur handicap, ils préféreront se considérer comme des malades plutôt que comme des invalides, en particulier lorsque leur état de santé est instable ou que leur problème est invisible. Sur ce plan, le rôle des médecins traitants dans la reconnaissance – ou le déni – de la maladie a un effet crucial sur le processus d’orientation vers l’AI. Les multiples réformes de l’AI couplées à la collaboration interinstitutionnelle visaient à lever un certain nombre de barrières administratives et symboliques entravant le recours à cette assurance, avec à la clé une prise en charge plus rapide par la détection et l’intervention précoces. Paradoxalement, on remarque que les outils développés en matière de réinsertion et de réadaptation professionnelles restent le plus souvent méconnus des assurés; par contre, la volonté du législateur de réduire les dépenses et de limiter l’accès aux prestations de l’AI est très présente dans leurs témoignages. Cumulée aux discours très médiatisés sur les abus et les «faux invalides», l’approche restrictive adoptée par l’AI apparaît dissuasive et constitue un frein supplémentaire. Cela se traduit par un recours tardif à l’AI pouvant aller jusqu’à plusieurs années, ce qui va à l’encontre de l’esprit des réformes et de l’objectif de réinsertion professionnelle.

L’équilibre précaire du processus de réinsertion…

Au même titre que le recours à l’AI, le fait de s’engager dans un processus de réinsertion professionnelle est peu évident. Celui-ci tient en un équilibre souvent précaire entre, d’un côté, les ressources et les limitations de l’assuré-e et de l’AI et, de l’autre, les opportunités et les contraintes du marché du travail. Il faut ainsi pouvoir définir un projet de réinsertion qui dépendra à la fois de l’état de santé des assurés, de leur droit aux mesures de réadaptation et des opportunités professionnelles existantes. Or, mettre en œuvre un tel projet peut s’avérer difficile, soit parce que les assurés ne parviennent pas à identifier un nouvel horizon professionnel adapté à leur situation et à leurs aspirations, soit en raison d’un état de santé instable, ou encore parce que le cadre professionnel visé est finalement inadéquat. Ces contraintes peuvent conduire à un certain nombre de révisions, voire d’interruptions, du projet de réinsertion. Sur le long terme, on observe alors un risque de démotivation chez les assurés, mais aussi un risque de désengagement de l’AI, la rente devenant une option plus réaliste que la réadaptation.

… et de la recherche d’emploi qui s’ensuit

Même lorsque le processus de réadaptation professionnelle est mené à bien, le retour effectif sur le marché du travail reste un défi. Sur ce plan, en dépit des outils d’aide au placement développés par l’AI, les témoignages récoltés mettent en évidence, chez les assurés, un sentiment d’abandon dans la recherche d’un emploi adapté. Ces derniers sont pris entre deux feux: d’une part, la volonté de trouver un emploi adapté à leur situation, quitte à refuser les conditions de travail qui ne sont pas acceptables de leur point de vue; d’autre part, la crainte de devoir prendre un emploi inadéquat pour des raisons financières et en l’absence d’opportunités professionnelles. Les outils d’aide au placement semblent donc ne compenser que partiellement l’asymétrie entre employeurs potentiels et assurés. Le cas des personnes atteintes de troubles psychiques est particulièrement révélateur: la difficulté à adapter le cadre de l’entreprise à leur situation se traduit par un retour nettement inférieur sur le marché du travail. Ces exemples témoignent de la complexité du processus de réinsertion face à l’invalidité, rappelant avec force les efforts nécessaires à l’accomplissement de cette mission, que ce soit dans le cadre de l’AI ou des autres branches de la protection sociale.

Liens et références bibliographiques

Rosenstein, E. (2018): Activer les publics vulnérables? Le cas de l’assurance-invalidité. Thèse de doctorat. Université de Genève.
www.lives-nccr.ch

3 questions

«Mission mieux connue»

Dominique Dorthe, porte-parole de l’Office AI du canton de Vaud

(Photo: Bernard Perroud)

Que dire de l’effet d’auto-exclusion des bénéficiaires qui rechignent à s’annoncer à l’AI? C’est un problème que nous avons identifié et sur lequel nous travaillons depuis une douzaine d’années. Nous sommes conscients que certaines personnes ont encore une vision très stigmatisante de l’AI. La détection précoce a été développée pour encourager les futurs bénéficiaires à déposer une demande de prestations et notre communication a pour objectif de diffuser, auprès des assurés et des employeurs, une information favorisant la mise en place de projets professionnels.

En pratique, percevez-vous un décalage entre les attentes de l’AI et celles des bénéficiaires?
Il y a quinze ans, le principal décalage rencontré se situait au niveau des attentes de prestations financières de la part des demandeurs et du caractère obligatoire de la réadaptation. Aujourd’hui, cela s’est bien atténué, la mission de réadaptation de l’AI étant mieux connue du grand public.

Comment définir un projet d’insertion le plus adéquat possible?
Le travail de nos conseillers consiste à rendre ce projet authentique, en adéquation avec le potentiel de la personne, ses désirs et le marché de l’emploi. C’est grâce à la collaboration avec les médecins, les employeurs ou les partenaires de la formation professionnelle que nous pouvons définir la meilleure solution pour réinsérer durablement la personne. (cbi)

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